PREAMBULE
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits du site https://www.noam-shoes.com (ci-après « le Site ») par :
La société Noam Shoes,
Société par Actions Simplifiée au capital de — — — Fcfa
Dont le siège social est situé 6 BP 230 Abidjan 06, Cote d’Ivoire
Immatriculée au Registre du Commerce et des Société d’Abidjan sous le numéro — — — — —
Téléphone : + 225 0101960516
E-mail: contact@noam-shoes.com
(Ci-après dénommée « Noam Shoes »)
Noam Shoes s’est formellement engagée à respecter les principes de défense du consommateur contenus dans la charte professionnelle.
Il est précisé que les Produits sont réservés à des particuliers et destinés à une utilisation personnelle du Client, sans rapport avec une utilisation professionnelle de celui-ci.
OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre Noam Shoes et toute personne physique non commerçante, majeure, (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le Site, pour le territoire de la Côte d’Ivoire.
Noam Shoes se réserve le droit de procéder à tout contrôle concernant l’âge des Clients et de supprimer toute commande qui ne satisferait pas aux conditions énoncées au sein des présentes conditions générales de vente, sans que cela ne puisse engager la responsabilité de Noam Shoes.
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Elles précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le Client, les modalités de paiement et de livraison, et le suivi de la commande du Client. Toute commande de Produit(s) proposé(s) sur le Site implique l’adhésion du Client aux présentes conditions générales de vente.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la validation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente et emporte déclaration par le Client qu’il en a pris connaissance et les a acceptées avant son achat.
Les présentes conditions générales de vente constituent l’ensemble des dispositions contractuelles conclues entre Noam Shoes et le Client, à l’exclusion de toute autre clause ou document échangé entre parties, sauf accord express de Noam Shoes.
Les photos des Produits en vente sur le site https://www.noam-shoes.com n’ont aucune valeur contractuelle.
Les caractéristiques essentielles et les prix des Produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site.
Noam Shoes communique également au Client les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, ainsi que celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et aux autres conditions contractuelles.
PRODUITS
2.1 Présentation des Produits
Les produits proposés à la vente par Noam Shoes (ci-après « les Produits ») sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client et dans la limite des stocks disponibles.
Les Produits sont présentés par le moyen d’une fiche de renseignements (libellé du Produit, composition, photo et prix) élaborée avec le maximum d’exactitude et de précision afin de permettre une description des plus fidèles et complètes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement au Produit en lui-même.
2.2 Composition et conseils d’utilisation des Produits
Noam Shoes s’engage à livrer des Produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques à teneur réglementée.
Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation
PRIX
Les prix des Produits sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client et dans la limite des stocks disponibles..
Les prix des Produits sont indiqués en Franc CFA et s’entendent TTC, hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières. Le montant des frais de livraison en sus est indiqué au Client dans l’onglet « EXPEDITION » accessible au moment de la commande dabs l’onglet VOTRE COMMANDE.
Les Produits demeurent la propriété de Noam Shoes jusqu’au complet encaissement du prix par Noam Shoes.
COMMANDE
Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente. Noam Shoes s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs Produit(s) commandé(s), Noam Shoes s’engage à en informer le Client par e-mail dans les meilleurs délais. La commande du Client portant sur un produit indisponible sera alors automatiquement annulée.
Noam Shoes se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque.
Noam Shoes n’a pas vocation à vendre les Produits à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs ou des non professionnels, pour leurs besoins personnels. Noam Shoes se réserve donc le droit de refuser les achats d’un même Produit en quantités importantes et comportant plus de trois (3) articles identiques.
4.1 Passation de commande
Le Client matérialise sa commande en remplissant les sept étapes suivantes :
Etape 1 : le Client se connecte à son compte Client ou le crée ;
(Il est toutefois précisé que cette étape peut être réalisée après la constitution de son panier, le Client n’ayant pas l’obligation de créer un compte pour passer une commande chez Noam Shoes)
Etape 2 : le Client ajoute les Produits choisis dans son panier. L’accès au panier est possible à tout moment pour le modifier ou le valider ;
Etape 3 : le Client vérifie le détail de son panier, applique un code promotionnel s’il en dispose, le cas échéant. Enfin, il valide son panier d’achat.
Etape 4 : le Client saisit ses coordonnées complètes ou les vérifie et les met à jour s’il est connecté sur son compte ;
Etape 5 : au moment de valider le récapitulatif de sa commande, le Client coche et accepte expressément les conditions générales de vente en vigueur sur le Site ;
Etape 6 : le Client choisit son mode de paiement puis est redirigé vers le site sécurisé de paiement où il saisit ses coordonnées bancaires.
L’acceptation définitive du Client est matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme). Ces informations bancaires sont connues uniquement du prestataire de paiement retenu par Noam Shoes.
A la fin de ces étapes, le Client arrive sur une page indiquant que sa commande est validée.
4.2 Confirmation de commande
Dans l’heure qui suit la passation de sa commande, le Client recevra un e-mail lui confirmant :
– l’enregistrement de sa commande,
– le détail des Produits commandés,
– le montant de sa commande incluant les frais de livraison,
– ses données personnelles incluant l’adresse de livraison,
– que sa carte sera débitée à l’expédition de la commande.
4.3 Archivage de la commande
Le panier du Client est archivé et conservé pour une commande ultérieure pendant une durée de 15 jours, et ce même en cas d’interruption de la connexion internet. Toutefois, afin d’accéder à son panier archivé, le Client devra se reconnecter au Site à l’aide du même ordinateur présentant la même adresse IP de connexion au service.
Les détails de la commande sont archivés conformément à l’article L 213-1 du Code de la consommation, pendant une durée de dix ans sur un serveur sécurisé. Cependant, aucun numéro de carte de crédit n’est conservé.
Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
4.4 Modification ou annulation de la commande
Tant que la commande n’est pas finalisée par la validation du paiement par le Client, ce dernier peut procéder à des modifications et faire évoluer son panier. Il peut ainsi modifier une quantité ; supprimer un article ou tout simplement poursuivre ses achats. Pour cela, il lui suffit de cliquer sur la rubrique « Panier » et effectuer les modifications souhaitées.
En revanche, une fois le paiement validé, la transaction est enregistrée et aucun recours ou modification en ligne sur le Site n’est possible. Le Client devra se conformer à l’article 7 ci-après.
CONDITIONS DE PAIEMENT
5.1 Paiement par carte bancaire ou par compte Mobile Money
Le paiement s’effectue en ligne, au choix du Client :
– par carte bancaire au moment de la passation de la commande par le Client. Les cartes acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard, émises en Côte d’Ivoire, intégrant obligatoirement le système de vérification 3D Secure. (En cas de problèmes rencontrés avec 3D Secure, le Client doit contacter sa banque); – par mobile Money, ce sont les conditions générales d’utilisation du prestataire mobile money qui s’appliquent. Cette solution permet de protéger les informations que les clients communiquent à Noam Shoes et garantit la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
L’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise Noam Shoes à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris.
Le compte bancaire correspondant à la carte bancaire utilisée pour le paiement sera débité le jour de la transaction.
Noam Shoes se réserve le droit de procéder à l’annulation d’une commande qui présenterait, lors des vérifications de coordonnées bancaires par le prestataire du paiement, un risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire, ou en cas de refus d’autorisation de paiement des organismes bancaires. En outre, Noam Shoes se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
5.2 Sécurisation des paiements
Tous les achats effectués sur le Site sont protégés et sécurisés 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
En cliquant sur la carte bancaire de son choix, le Client est dirigé vers un site de paiement sécurisé. Lors du paiement, le Client indique son numéro de carte, sa date de validité et le cryptogramme figurant au dos de sa carte bancaire.
Sa banque vérifie son identité par le système 3D Secure.
Ces données sont automatiquement transmises en mode crypté (protocole PCI DSS) pour être vérifiées afin d’éviter les abus et les fraudes.
3D Secure, c’est quoi ?
Dans le cadre de la lutte anti-fraude, Noam Shoes met en place le paiement 3D Secure sur toutes ses transactions. 3D Secure est un système de paiement par authentification permettant de renforcer la sécurité lors de vos achats en ligne. Au moment du paiement, votre banque vérifie l’identité du porteur de la carte avant de valider la transaction.
Ce service vous est proposé gratuitement par votre banque pour vos paiements par Carte Bleue, Visa et Mastercard.
La procédure d’authentification
Etape 1 : validez votre panier et renseignez vos coordonnées bancaires.
Etape 2 : votre banque vérifie l’identité de l’utilisateur / du porteur de la carte Après avoir validé vos coordonnées bancaires, vous êtes transféré sur le site de votre banque. Dans la fenêtre 3D Secure qui s’affiche, le procédé d’authentification à suivre est propre à chaque banque. Il peut vous être demandé :
– de saisir votre date de naissance,
– de renseigner un code reçu par sms,
– répondre à une question personnelle,…
Vérifiez au moment de votre commande que vous pouvez recevoir le sms d’authentification 3D Secure (restriction opérateur, commande depuis l’étranger, couverture du réseau.)
Etape 3 : finalisez et validez votre commande
Après confirmation de la banque, votre paiement est validé et votre transaction finalisée. Vous recevez votre confirmation de commande par email. Votre transaction est annulée après 3 échecs d’authentification. 3 transactions annulées entrainent le blocage de votre carte de paiement. Dans ce cas, contactez votre banque.
Pour toute question sur le code 3D Secure (obtention, perte, modification) et sur la procédure d’authentification, contactez directement votre banque. Noam Shoes ne vous demandera jamais vos coordonnées bancaires par email.
LA WALLET
Le portefeuille Wallet vous permet de stocker votre argent dans un portefeuille numérique nommé sur notre site la “Wallet”. Vous peuvez utiliser l’argent du portefeuille pour acheter des produits dans la boutique ligne Noam Shoes.
Vous pouvez aussi ajouter de l’argent à à votre Wallet en utilisant diverses méthodes de paiement telles que :
- Paiement par carte bancaire
- Paiement via Paypal
- Via virement bancaire
- Via Bancontact
L’utilisation des sommes de cette wallet ne peut se faire que sur le site noam-shoes.com au moment du paiement des produits du site.
Aucun remboursement du crédit Wallet n’est possible.
Nous mettrons en place des opérations de cashback en fonction des périodes, et vous en serez avisés le moment venu. Vous recevrez alors le montant de votre cashback sur Wallet. Nous pouvons par contre effectuer un remboursement d’un achat classique vers votre Wallet si vous le souhaitez. Le montant minimum de recharge de votre Wallet est de 10€ (soit 6 560Fcfa) et le montant maximum est de 1000€ (soit 655 957Fcfa).
Opérations Commerciales Wallet
1 – Nouvel Abonné : Noam Shoes alloue un crédit Wallet de 5€ (soit 3 280Fcfa) pour tout nouvel abonné sur le site Noam_shoes.com .
2 – Selon la période Noam Shoes créditera la Wallet de tout abonné d’un montant de 15€ (soit 9 840Fcfa) pour avoir parrainé dans un même mois complet, 10 clients ayant fait un minimum d’achat de 30€ (soit 19 685Fcfa) sur le site Noam_shoes.com .
Ce solde ne sera crédité que pour la recommandation effective de 10 nouveaux clients ayant dépensé 30€ (soit 19 685Fcfa) sur le site Noam_shoes.com
Dans le cas ou les conditions précitées ne sont pas remplies, la wallet ne sera pas créditée.
PARTENARIAT
Les conditions du partenariat Noam Shoes
Noam Shoes met à disposition du Partenaire un emplacement dans sa boutique, une parution sur son Site Internet www.noam-shoes.com, et potentiellement ses autres canaux de communication afin de commercialiser et promouvoir les produits du Partenaire, dans le cadre d’un partenariat Basique, Essentiel ou Premium. Noam Shoes assure dans ce cadre des prestations de communication et de marketing à ces fins.
Prestation du Partenaire
Le Partenaire met à disposition du Site Internet www.noam-shoes.com des Produits et assortiments de produits sur les gammes de prix développées par Noam Shoes, pour une durée convenue mutuellement et par écrit à compter de la date de publication des pages du partenaires sur le site ou du 1er jour d’exposition en boutique.
Les Produits et assortiment de produits sont à détailler dans le Formulaire dûment rempli par le partenaire au moment du dépôt de sa candidature.
Les offres alors proposées doivent être validées par Noam Shoes. Si validées, elles seront exposées et publiées sur le site pour la durée convenue.
Bien sûr, si le partenaire souhaite revoir certaines de ces offres, il peut le faire et doit dans ce cas en avertir l’équipe Partenariats Noam Shoes via partenariat@noam-shoes.com. Les nouvelles propositions devront être validées avant d’être exposées ou publiées. Pour toutes nouvelles offres demandées, tout un détail est demandé au partenaire. Celui-ci ne peut pas voir ses offres exposées ou publiées tant qu’il n’aura pas donné toutes les informations nécessaires à l’étude de ses propositions.
Ventes en direct sur le site www.noam-shoes.com
Les clients ont la possibilité d’acheter des produits des partenaires Noam Shoes directement en boutique ou en ligne.
Une fois le choix du ou des produits effectué sur le Site Internet, un e-mail est envoyé au Partenaire pour lui notifier une nouvelle commande et un e-mail est envoyé au client pour l’informer de la prise en compte de sa demande. Le Partenaire doit ensuite renseigner dans l’extranet la date d’expédition prévue qui sera transmise par email au client. Noam Shoes s’engage à fournir au partenaire toutes les informations nécessaires au bon déroulement de l’envoi du colis au client.
Le partenaire s’engage à gérer tout le volet expédition jusqu’à validation de la bonne réception de la commande par le client : il assure la livraison de ses produits aux clients, les renseigne sur le suivi des colis et assure la gestion des différents litiges et SAV.
CONDITION DE LIVRAISON
6.1 Zones de livraison
Noam Shoes livre toute commande à destination de la Côte d’Ivoire ainsi qu’à l’international.
Le Client, à la réception de sa commande, doit vérifier l’aspect extérieur du colis et, le cas échéant, émettre toute réserve auprès du transporteur.
Pour la livraison, Noam Shoes vous propose :
- Livraison chez vous – votre colis vous est remis ou livré à domicile. En cas d’absence, il peut être remis en main propre à un voisin.
- La livraison en boutique Concept Store Noam Shoes : Le Client a la possibilité de se faire livrer gratuitement dans la boutique Noam Shoes Abidjan. Le délai moyen de réception des colis est de 3 à 10 jours ouvrés. A réception de la commande dans la boutique, le Client reçoit un e-mail le prévenant de la mise à disposition de son colis. Le Client doit présenter son e-mail de confirmation d’expédition ou le numéro de commande ainsi qu’une pièce d’identité pour pouvoir retirer son colis. Le Client dispose d’un délai de 5 jours pour retirer son colis.
- Livraison Côte d’ivoire : pour les villes autres qu’Abidjan, la livraison sera faite à la gare UTB de votre ville que vous aurez indiqué lors de votre achat en ligne.
Noam Shoes se réserve le droit de suspendre ce service à tout moment et sans préavis, notamment en période de soldes et autres opérations commerciales ou en cas de fermeture temporaire ou définitive de boutiques.
DELAIS DE LIVRAISON
6.2 Délais de livraison
Le délai moyen de livraison comprend :
- Le traitement des commandes sur ABIDJAN est du lundi au vendredi (sauf jour férié), dans un délai moyen de 48 heures. A certaines périodes (notamment en période de soldes et autres opérations commerciales), le délai de traitement pourra être plus long en raison du plus grand nombre de commandes à traiter.
- Les délais de transport pratiqués par les transporteurs Noam Shoes pour les livraisons en boutique.
En conséquence, le délai de livraison, transport compris, s’entend d’un délai de 3 à 7 jours ouvrés en Côte d’Ivoire, y compris en période de soldes ou promotions.
Le Client reçoit automatiquement un e-mail l’informant de l’expédition et du suivi de sa commande. Pour suivre votre commande, cliquez sur SUIVI dans le menu du site.
En cas de dépassement de la date limite de livraison du fait de Noam Shoes, et non justifié par un cas de force majeure (voir article Force Majeure des présentes conditions générales de vente), le Client pourra procéder à la résolution de la vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint Noam Shoes, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, Noam Shoes ne s’est pas exécutée dans ce délai. Les sommes versées par le Client lui seront alors intégralement remboursées dans un délai de quatorze jours suivant la réception du retour du colis refusé complet et dans son état d’origine.
6.3 Frais de livraison forfaitaires
Des frais de livraison sont facturés en sus du prix des Produits.
Le montant de ces frais de livraison est fonction du mode de livraison choisi.
En tout état de cause, le Client sera informé du montant des frais de livraison avant la validation et le paiement de sa commande.
TABLEAU DELAIS DE LIVRAISONS
RETOURS PRODUITS
Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les Produits lors de la Livraison.
Il appartient au Client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la livraison.
7.1 Garantie légale de conformité des Produits et garantie des vices cachés
Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant notamment au Client de renvoyer à Noam Shoes les Produits livrés défectueux ou non conformes:
> « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
– Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
– L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
– Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
– L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.»
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :
– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût;
– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien (sauf pour les biens d’occasion pour lesquels le délai est fixé à douze mois).
Tout produit réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d’une extension de ladite garantie de six mois.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit.
Il est rappelé que le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
En cas de livraison au Client d’un Produit non-conforme à la commande ou révélant un vice caché, le Client devra retourner le Produit à Noam Shoes, selon l’une des 2 modalités ci-après :>
1) retour du Produit dans la boutique Noam Shoes.
Le retour des produits Outlet n’est pas accepté en boutique Noam Shoes. Noam Shoes se réserve le droit de suspendre ce service à tout moment et sans préavis, notamment en période d’opérations commerciales ou en cas de fermeture temporaire ou définitive de boutiques.
2) retour du Produit par voie postale. Tout d’abord, contacter le service client de Noam Shoes, par email à l’adresse électronique contact@noam-shoes.com ou par téléphone au + 225 07 48 51 74 14. Le Client doit adresser le ou les Produits à retourner à l’adresse ci-dessous :
Noam Shoes
6 BP 230 Abidjan 06,
Cote d’Ivoire
A cet égard, il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour.
Afin de faciliter le traitement de la demande de retour, le Client devra remettre au personnel de vente (pour un retour en boutique Noam Shoes) ou joindre à son envoi (pour un retour par voie postale) le bon de retour, reçu par mail à la suite de l’expédition, dûment complété. Le Client pourra demander à Noam Shoes :
Lors d’un retour en boutique :
L’échange avec un Produit identique ou de qualité et de prix équivalent dans la limite des stocks disponibles. Le remboursement du prix du Produit et des éventuels frais de livraison initiaux et de retour.
Lors d’un retour par voie postale :
Le remboursement du prix du Produit commandé et des éventuels frais de livraison initiaux et de retour. Ce remboursement s’effectuera dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception par Noam Shoes du Produit retourné, par crédit sur le compte bancaire du Client ayant servi au paiement de la commande ou par le mobile money si la commande a été payée via Mobile Money. Noam Shoes rembourse le Produit retourné au prix facturé, les frais de livraison, dans le cas d’un retour de l’intégralité de la commande, et les frais de retour. En cas de retour partiel des Produits, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.
En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Client de la possibilité d’exercer son droit de rétractation, tel qu’indiqué à l’article 7.2 ci-après.
7.2 Le droit de rétractation
1/ Délai :
Conformément à l’article L 221-18 du Code de la Consommation, le Client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours :
– En cas de livraison unique, le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du bien ;
– En cas de livraison multiples pour une même commande, le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier bien.
Néanmoins, Noam Shoes offre la possibilité au Client de disposer d’un délai de retour des articles plus long, à savoir trente jours. Le Client pourra ainsi informer Noam Shoes de sa décision de se rétracter dans un délai de 30 jours francs à compter de la date de réception de sa commande sans avoir à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour dont le montant est indiqué ci-après à titre indicatif selon tarifs en vigueur au 14 octobre 2020 (Côte d’Ivoire ) :
Passé ces délais, les articles livrés seront réputés acceptés par le Client.
2/ Comment exercer son droit
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à Noam Shoes (indiquez vos nom, adresse, téléphone, mail, fax), sa décision de rétractation de la Commande au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple lettre envoyée par la poste, courrier électronique).
Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible ci-dessous ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté :
Formulaire de rétractation
Conformément aux dispositions légales, si vous souhaitez user de votre droit de rétraction, vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous, selon les conditions ci-après :
– Complétez et signez le formulaire de rétraction,
– Envoyez-le par courrier postal ou par e-mail dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande.
Modèle du Formulaire :
Je soussigné(e) (Nom, Prénom) :
Adresse postale :
N° de tél :
Déclare par la présente exercer mon droit de rétractation portant sur la commande n°[indiquer le numéro de commande] correspondant à : [indiquer le ou les produits pour lesquels vous exercez votre droit de rétractation]
Date et signature du Formulaire :
Signature du Client :
Le Formulaire de rétraction est à envoyer complété et signé par courrier électronique à contact@noam-shoes.com sous trente (30) jours à partir du jour de réception de la commande.
Si le Client utilise l’option de rétractation par email, Noam Shoes enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).
3/ Remboursement
Si le Client a déjà reçu sa commande : en cas de rétractation par le Client, Noam Shoes lui remboursera tous les paiements reçus pour la Commande, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires si le Client a choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par Noam Shoes) sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours à compter du jour où Noam Shoes est informée de la décision du Client de se rétracter de sa commande.
Noam Shoes se laisse cependant le droit de différer le remboursement jusqu’à ce qu’il ait réceptionné les produits retournés ou lorsque le Client aura apporté la preuve que le Produit a bien été réexpédié, la date retenue étant alors celle du premier de ces faits.
Si la commande n’a pas encore été expédiée, en cas de rétractation par le Client, Noam Shoes lui remboursera tous les paiements reçus du Client pour la Commande sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours à compter du jour où Noam Shoes est informée de sa décision par le Client.
En cas de retour partiel des Produits commandés ou d’erreur sur l’adresse de livraison par le Client, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.
Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande ou par le mobile money si la commande a été payée via Mobile Money.
Le Client pourra, s’il le souhaite et sur proposition de Noam Shoes, opter pour un remboursement sous forme d’avoir ou de bons d’achat. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.
4/ Comment retourner son Produit
Le Client peut retourner son colis au plus tard 14 (quatorze) jours après qu’il ait communiqué à Noam Shoes sa décision de rétractation de la Commande. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le Produit avant l’expiration du délai de 14 jours :
– soit dans la boutique Noam Shoes
soit par voie postale, à l’adresse suivante :
Noam Shoes
6 BP 230
Abidjan 06
COTE D’IVOIRE
A cet égard, il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour.
Afin de faciliter le traitement de la demande de retour, le Client devra joindre à son envoi l’étiquette de retour qui aura été jointe dans le colis, dûment complétée.
7.3 L’échange d’un Produit
Le Client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour échanger un Produit dans une boutique Noam Shoes.
L’échange d’un Produit ne pourra être effectué que dans la boutique Noam Shoes.
Par ailleurs, il ne sera procédé qu’aux seuls échanges de Produits pour lesquels la valeur TTC du Produit « de remplacement » choisi par le Client est égale à la valeur TTC du Produit initialement acquis par le Client.
7.4 Etat des Produits
Le(s) Produits(s) retourné(s) (y compris dans le cadre d’un échange) doivent être neufs, non utilisés et, le cas échéant, dans leur boite d’origine (chaussures ou accessoires spécifiques).
Tout article retourné sali et/ou endommagé ne pourra être repris.
Tout article retourné sali et/ou endommagé ne pourra être repris. A réception du colis, Noam Shoes jugera du parfait état du ou des Produits retournés. Aucun retour ne sera accepté si les Produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client, cette utilisation ou ces dommages rendant les Produits impropres à la vente.
Si le retour est refusé par Noam Shoes, les Produits seront alors retournés au Client le cas échéant aux frais de ce dernier sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les Produits vendus.
RECLAMATIONS – INFORMATIONS
Pour toute information, question ou conseil, le service Client de Noam Shoes est à la disposition du Client par mail à l’adresse suivante : contact@noam-shoes.com, téléphone : + 225 0101960516 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
De manière générale, il est prévu de convention expresse que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatique utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Noam Shoes respecte le règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données de la côte d’Ivoire.
Vous pouvez consulter notre politique de protection des données personnelles en cliquant ici.
De plus, conformément à l’article du Code de la consommation Noam Shoes vous informe de votre droit à vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.
DROITS DE PROPRIETES INTELLECTUELLES
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de Noam Shoes et bénéficient tant de la protection du droit d’auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques.
La reproduction totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalable et exprès de Noam Shoes est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite.
FORCE MAJEURE
En cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence des Cours et tribunaux ivoirien, l’exécution des prestations de Noam Shoes sera suspendue pour tout ou partie.
La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et insurmontable empêchant Noam Shoes d’exécuter ses obligations contractuelles.
En cas de survenance d’un événement qualifié de force majeure selon l’alinéa précédent, Noam Shoes s’engage à le notifier au Client dans les plus brefs délais.
LIMITATION DES RESPONSABILITES
La passation de la commande sur le Site implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d’informations, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau Internet.
Noam Shoes ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.
Modification et validité des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente sont applicables tant qu’elles figurent sur le Site.
Noam Shoes se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Le cas échéant, les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.
Le fait que Noam Shoes s’abstienne, à un moment donné, d’exiger l’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.
Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces conditions générales de vente demeureront inchangés et resteront applicables.
LITIGE ET REGLES APPLICABLES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Tout différend qui pourrait naître entre les Parties en raison de la formation, de l’interprétation, de l’exécution et/ou de la terminaison des présentes et, plus généralement tout différend résultant des présentes relèvera, à défaut de règlement amiable, de la juridiction compétente en la matière.
Le Client est informé qu’en cas d’échec de règlement amiable auprès du service consommateurs de Noam Shoes, il peut soumettre gratuitement par voie électronique ou postale, son différend l’opposant à Noam Shoes, à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les Parties en vue d’aboutir à une solution amiable.